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Mentions légales - Conditions d’utilisation du site - Webmaster - Crédits

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Publié le mardi 25 novembre 2008, mis à jour le vendredi 23 septembre 2011

  • - Contact

    …Mentions légales…

    Le site Carac-Terres.fr est édité par : Pôle Tourisme de Territoire PACA, association Loi 1901 à but non lucratif. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro SIRET 504 443 714 000 10.

    Siège social :

    Pôle Tourisme de Territoire PACA Le Bel Ormeau - bât H 373 avenue Jean-Paul Coste 13100 AIX-EN-PROVENCE

    Directeur de la publication :

    François SEIDENBINDER - Directeur du PRIDES Carac’Terres

    Le site carac-terres.fr est hébergé par :

    AMEN SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysée 75008 Paris. RCS : 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €.

    - Crédits du site

    • Réalisation technique :
      • Ce site est réalisé avec SPIP par la Société Contingences
      • Conception graphique : Laëtitia BLOND - Image et Vous
      • Photographies : Sauf mention particulière, photographies réalisées par Carac’Terres.
    • Partenariats

    Ce site a été réalisé dans le cadre d’un processus de mutualisation réunissant les PRIDES Carac’terres, Cinéma au soleil, Services à la Personne et la société Contingences.

    …Conditions générales…

    Les conditions générales du site ont pour objet de définir la manière par laquelle l’utilisateur accède au site carac-terres.fr et l’utilise.

    Définitions

    Pôle Tourisme de Territoire PACA : association Loi 1901 à but non lucratif, gestionnaire du PRIDES Carac’Terres. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 504 443 714 000 10 MARSEILLE.

    CARAC-TERRES.FR : fournit plusieurs types de services :

    - des services interactifs : services de newsletter, d’annuaire des adhérents de Carac’Terres, de dépôt de curriculum vitae, de veille informationnelle,

    - des services éditoriaux.

    CARAC-TERRES.FR : Site Internet du PRIDES Carac’Terres

    UTILISATEUR : Tout tiers, personne physique ou morale qui utilise les services du site carac-terres.fr accessible à l’adresse suivante : http://www.carac-terres.fr

    INTERNET : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

    Loi applicable : Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

    Accès au service :

    L’accès à l’url http://www.carac-terres.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Les parties reconnaissent que l’Internet est un réseau ouvert, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site carac-terres.fr. L’association Pôle Tourisme de Territoire PACA ne saurait être tenue responsable des temps d’accès à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet. De même, l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA ne saurait être tenue responsable de l’interruption des services en ligne lorsqu’il est amené à interrompre momentanément l’accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci. Propriété intellectuelle En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de ce site Internet (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc…) sont la propriété pleine et entière de l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA concède aux visiteurs de son site carac-terres.fr une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos de Carac’Terres, des bases de données utilisées par le site, des images et tout autre document, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l’accord express de l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA. Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits partiellement ou intégralement sans l’accord de l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA. Il est toutefois possible de reprendre de courtes citations à condition qu’elles soient suivies de la mention "texte extrait de carac-terres.fr". Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

    Protection des données personnelles

    Carac’Terres collecte des données pour assurer la gestion administrative de ses adhérents et fournir ses services en ligne, notamment pour proposer l’annuaire des adhérents ou l’espace emploi. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser : - par courrier : à Carac’Terres – 371, avenue Jean-Paul Coste Le Bel Ormeau Bt H - 13100 Aix-en-Provence. - par courrier électronique : contact@carac-terres.fr

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    Liens hypertextes :

    L’association Pôle Tourisme de Territoire PACA n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url http://www.cinemaausoleil.com est soumis à l’accord express préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.carac-terres.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

    Utilisation du site :

    - Moteur de recherche : Le site propose un moteur de recherche pour trouver des contenus contenant des mots en particulier. Pour l’utiliser, il faut saisir les mots recherchés dans la boîte "recherche" situé sur le coin inférieur droit de la page, puis cliquez sur le bouton "OK".

    Le site carac-terres.fr est optimisé pour un écran 800 x 600 et pour Netscape Communicator 4.7 (ou supérieur) ainsi que sur Internet Explorer 6.0 (ou supérieur).

    Si vous avez des questions ou des difficultés, vous pouvez contacter le webmaster en écrivant à : webmaster@carac-terres.fr

    - Annuaire :

    L’annuaire proposé sur le site carac-terres.fr permet d’accéder à des informations concernant les entreprises adhérentes à l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA et aux personnes qui les représentent. Les entreprises qui le souhaitent peuvent s’opposer à la publication dans l’annuaire de carac-terres.fr des informations concernées suivantes : la raison sociale, le nom du représentant légal, la date de création, l’adresse postale, le numéro téléphone, le numéro télécopie, l’adresse de messagerie électronique, l’adresse du site Internet, la présentation de l’entreprise, ses références, un élément graphique, ainsi que le(s) nom(s), prénom(s), fonction(s), téléphone(s) professionnel(s), télécopie(s), mobile(s) professionnel(s), et adresse(s) de messagerie(s) électronique(s) des personnes qui représentent l’entreprise. Par le biais de l’Annuaire, Carac’Terres rapproche l’utilisateur et les entreprises qui y sont listées. Cependant, l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA ne peut en aucune façon être tenue responsable de l’établissement, de l’exécution ou de la cessation de toute relation éventuellement établie entre l’utilisateur et une ou plusieurs entreprise(s) listée(s) dans l’Annuaire. Carac’Terres prend toutes les mesures raisonnables afin de publier des informations exactes et complètes. Notamment, les entreprises adhérentes de Carac’Terres et figurant dans l’annuaire, peuvent demander une modification de données la concernant en remplissant les formulaires "Modifier les données de votre entreprise dans l’annuaire" et "Modifier vos données personnelles dans l’annuaire". L’entreprise peut également nous contacter par tout autre moyen pour formuler une demande de modification sur les dites données. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA quant aux conséquences d’utilisation d’informations inexactes ou absentes.

    - Espace emploi :

    Carac’Terres propose gratuitement un espace de diffusion d’offre de compétences. L’utilisateur peut publier un CV par le biais du formulaire proposé sur carac’terres.fr. Cet espace est cependant réservé aux candidatures de personnes désirant travailler dans les entreprises du tourisme associatif, familial, sportif, durable. L’utilisateur reconnaît que les données qu’il transmet par ce service en ligne peuvent être publiées sur le site Internet carac-terres.fr, et en conséquence, seront accessibles par un large public. Carac’Terres se réserve le droit de refuser toute demande de publication ou de supprimer sans préavis ni justification tout annonce publiée.

    Limitation de responsabilité :

    Carac’Terres s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.). En outre, l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. L’association Pôle Tourisme de Territoire PACA décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. L’association Pôle Tourisme de Territoire PACA ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur. L’association Pôle Tourisme de Territoire PACA ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. Il est précisé que l’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à Carac’Terres ou à des tiers du fait de l’utilisation des services carac-terres.fr. La responsabilité l’association Pôle Tourisme de Territoire PACA ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté notamment dans l’interruption des réseaux d’accès aux services proposés, pertes de données. L’association Pôle Tourisme de Territoire PACA ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage des services carac-terres.fr et de tout service accessible via le réseau Internet.

    Modifications :

    Carac’Terres peut modifier les contenus du site carac-terres.fr et ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.

 

 

 

Carac’terres, Tourisme solidaire des territoires. Labellisé PRIDES par la région Provence - Alpes - Côte d’Azur